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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVAL
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RATIBUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RATIBUS
CEVAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
93457029
Date de dépôt :
24/02/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2023

Présentation de la marque RATIBUS

Déposée le 24 février 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RATIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEVAL domicilié(e) Z.I. DU ROBINSON - 74150 - VALLIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 198 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CEVAL domicilié(e) Z.I. du Robinson - 74150 - VALLIERES - France.

La marque RATIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457029.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RATIBUS est expirée depuis le 24 février 2023.

CEVAL a également déposé les autres marques suivantes : PROCOMPACT , AUTOMASK , UN PRO SINON RIEN , ARCOLOR , VOLTAGAZ , VOLTAGAZ FRANCE , DÉMARREUR CYCLONE CEVAL FRANCE , LOBLEU , VOLTAGAZ FRANCE , CEVAL Un pro… Sinon rien!


CEVAL, S.A.S. - Z.I. DU ROBINSON - 74150 - VALLIERES - France - SIREN 399198043


CEVAL - Z.I. du Robinson - 74150 - VALLIERES - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2003 n°2236567 - Publication au BOPI 2003-02-07

Inscription le 25 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208363 - Publication au BOPI 1996-10-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2013 n°2520694 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-01-31

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